Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Identification du vendeur
Etablissements Charpentier
Adresse : 10 Pl. du Port, 30130 Pont-Saint-Esprit, France
E-mail : info@etscharpentier.com
Téléphone : +33 4 66 39 23 10
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site etscharpentier.com entre Etablissements Charpentier et tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur ou d'aspect peuvent exister en raison des paramètres d'affichage de votre écran. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Validation du paiement
Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé après validation. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive en cas de rupture de stock ou d'erreur de prix manifeste.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard et autres cartes bancaires acceptées. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison, disponible sur notre site. La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@etscharpentier.com en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à votre charge en cas de rétractation sans motif. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et s. du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) : vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
9. Responsabilité
Etablissements Charpentier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Etablissements Charpentier ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.
12. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site, conformément au RGPD.
Contact : info@etscharpentier.com | +33 4 66 39 23 10
Etablissements Charpentier — 10 Pl. du Port, 30130 Pont-Saint-Esprit, France